Termes et Conditions Générales de Vente

Le site Cieletmont.com est un blog appartenant à la micro-entreprise Ciel et Mont productions.

  • Adresse : 11 rue du champ de la feuille, 86600 Lusignan
  • Numéro de Siret : 843 078 320 00028
  • Directeur de la publication : Mathieu Ayrault
  • Le site est hébergé par la société ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
  • Contact : contact@cieletmont.com ou via la page de contact du site.

 Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site Cieletmont.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Cieletmont.com.

Cieletmont.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont annoncés sur les pages de vente TTC selon les conditions légales du cadre de la micro-entreprise.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires Stripe ou Paypal, deux entreprises leader et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.

Cieletmont.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Cieletmont.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 – Remboursement, résiliation espace abonnés

  • Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur.
  • Les produits sont satisfaits ou remboursés durant 30 jours suivant l’achat. Il suffit d’en faire la demande à contact@cieletmont.com en expliquant en détails les raisons de la demande.
  • Accès à l’espace abonnés : certains produits sont disponibles via un abonnement mensuel ou annuel. Vous pouvez interrompre votre abonnement à tout moment en en faisant la demande à contact@cieletmont.com. Chaque période entamée est entièrement due. Votre accès reste alors valable jusque la fin de la période.

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site Cieletmont.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

De plus, vous devez être en bonne santé pour suivre les cours proposés par Cieletmont.com. C’est pourquoi il vous est recommandé expressément de demander l’avis de votre médecin avant de poursuivre vers l’achat d’un infoproduit en ligne.

Cieletmont.com n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents qui est de la responsabilité pleine et entière du client. Cieletmont.com s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées.
  • en ce qui concerne l’évolution de l’état de santé du client. Les conseils prodigués par Cieletmont.com pour la réalisation des mouvements corporels partent du principe que le client est en bonne santé pour les réaliser, que le client connait ses limites physiques et que le client a demandé au préalable les conseils d’un médecin.

Cieletmont.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Cieletmont.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Cieletmont.com.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits sont accessibles sur un serveur tiers, et les liens d’accès sont envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse : contact@cieletmont.com

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Cieletmont.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de Cieletmont.com, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

Cieletmont.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Cieletmont.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

Cieletmont.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Cieletmont.com, vous acceptez sans réserve que les tribunaux compétents pour régler un éventuel litige seront les tribunaux Français.

Article 10 – Médiation

Contactez d’abord notre support : contact@cieletmont.com

Médiateur :  Centre de médiation de Poitiers, 4 bis Bd du Maréchal de Lattre de Tassigny CS 90373 – 86009 POITIERS CEDEX, https://mediation-poitiers.org/